Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site mobeapets.com par Arsène Sectoland, entreprise individuelle (SIREN : 527 594 139), 193 Rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Mobea Pets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation.

Article 4 – Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par Mobea Pets.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais et tarifs indiqués lors de la validation de la commande. Mobea Pets ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.

Article 8 – Remboursement En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.